La société d’exploitation Les Toqués Français Traiteur événementiel, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 224 614, dont le siège social est situé 11 rue de l’avenir 92360 MEUDON, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR34913224614 (ci-après « Les Toqués Français »), exploite un site internet accessible à l’adresse https://les-toques-francais.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Les Toqués Français et toute personne physique ou morale passant commande auprès du dit Traiteur.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Les Toqués Français ci-après dénommée « Le Traiteur, » et le client, ci-après dénommé « Le Client. » Les CGV s’appliquent à tous les services de traiteur événementiel fournis par Le Traiteur en France.

2. Réservation et Confirmation de Commande

2.1. Toute commande de services traiteur doit être effectuée par écrit, y compris par e-mail, formulaire en ligne, ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.

2.2. La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception d’un acompte de (30% ?) ou selon les termes convenus entre les parties.

3. Tarifs et Paiements

3.1. Les tarifs des services traiteur sont indiqués dans le devis fourni par Le Traiteur. Les prix sont en euros (€), hors taxes.

3.2. Le paiement de l’acompte est dû à la confirmation de la commande, et le solde final est payable [nombre de jours] jours avant la date de l’événement.

3.3. Tout paiement tardif est soumis à des intérêts de retard conformément à la loi en vigueur en France.

4. Annulation et Remboursement

4.1. En cas d’annulation de la commande par Le Client [nombre de jours] jours ou plus avant la date de l’événement, l’acompte sera remboursé en totalité.

4.2. En cas d’annulation de la commande par Le Client moins de [nombre de jours] jours avant la date de l’événement, l’acompte ne sera pas remboursé.

4.3. En cas d’annulation de la commande par Le Traiteur pour des raisons indépendantes de sa volonté, un remboursement complet de l’acompte sera effectué.

5. Responsabilités du Traiteur

5.1. Le Traiteur s’engage à fournir les services traiteur conformément aux termes de la commande confirmée.

5.2. En cas de circonstances imprévues ou de force majeure, Le Traiteur se réserve le droit de proposer des modifications aux services convenus. Le Client sera informé de ces changements le plus tôt possible.

6. Forces Majeures :

6.1. Le dit Traiteur : « Les Toqués Français » est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire, discontinuité dans l’approvisionnement électrique ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité des Toqués Français ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.

7. Responsabilités du Client

7.1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à coopérer avec Le Traiteur pour l’organisation de l’événement.

7.2. Le Client est responsable de la sécurité et de la protection de ses invités, de ses biens, et du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’événement.

8. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs aux menus, aux créations culinaires, aux photos, et aux autres œuvres produites par Le Traiteur restent la propriété de Le Traiteur.

9. Loi Applicable et Litiges

9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Modification des CGV

10.1. Le Traiteur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site Web du dit Traiteur soit: www.lestoquesfrancais.com.